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CAFE DE LA DEMOCRATIE

Vendredi 25 Février 20h à l'Espace Mimont - Cannes

Thème : Comprendre la Constitution Européenne et ses enjeux

Intervenant de qualité pour cette soirée, docteur en droit et licencié en droit européen, Daniel ORBAN a tout d’abord expliqué l’historique du traité constitutionnel.

Commencée par Valéry Giscard d’Estaing, cette rédaction fut laborieuse, non seulement par la complexité d’une telle mission, mais aussi par la diversité des idées de ses rédacteurs. Ceux-ci, de différentes nationalités étaient de surplus de différentes tendances politiques.

Ce traité, - car il ne s’agit que d’un traité d’union et non d’une constitution, puisque l’Union n’est pas un Etat -, n’est pas parfait, mais il a fait l’objet d’un accord de toutes les parties. Ce texte est un compromis, il peut être adopté par la « droite » comme par la « gauche » et chacun peut se le procurer dans les bureaux de poste.

Puis Daniel ORBAN explique les grandes lignes de ce traité qui se divise en 4 parties.

1. le préambule traitant du domaine politique et relations extérieures, instituant un président de l’Union, qui ne sera pas un chef d’Etat, désigné à la majorité simple par les chefs d’états et de gouvernements des pays membres, et un ministre des affaires étrangères.
2. la charte des droits fondamentaux et aspects constitutionnels.
3. la partie économique, la plus volumineuse, comprenant la compilation de tous les traités antérieurs.
4. la partie permettant de demander la révision du traité.

Plusieurs questions précises, concernant tant le pouvoir du parlement, que les acquis sociaux, amènent Daniel ORBAN à préciser certains points.

Le parlement européen n’est plus un organe consultatif. Il a un réel pouvoir décisionnaire, et même si ce traité limite les souverainetés nationales, la politique sociale restera au niveau des nations. Le pouvoir du président du conseil se limitera à la politique étrangère.

D’autres interventions de l’assistance, passionnées et passionnantes… 
On ressent une peur des citoyens français, une grande crainte vis à vis de l’Europe. De la CECA à la CEE puis à l'UE, c'est une Europe des marchands qui semble se dessiner, teintée d'ultra libéralisme ; les directives, le rôle joué par la Commission ont mis en évidence une Europe des technocrates (rappelons nous l'heure d'été, la TVA sur les produits culturels et plus près de nous, la transposition  des directives par la Loi LEN et la loi sur la propriété intellectuelle… Enfin la diversité accrue à l'occasion de l'entrée de pays nouveaux (pour bientôt la Suisse, la Turquie.. ou le Brésil ?) font craindre une dilution de l'identité européenne. Parviendrons nous à réaliser une intégration dans une Europe qui ne nous ressemble plus ?

Dans sa réponse notre conférencier reconnaît le défaut de communication sur l’Europe. Il reste un travail d’explications énorme à faire…