Votre association a les moyens de salarier un employé à temps partiel, mais vous reculez devant la complexité d’une embauche et de la gestion du personnel ou vous avez du mal à trouver une personne intéressée par un nombre d’heures réduit. Notre groupement d’employeurs est peut-être la solution à condition de bien définir vos besoins.

Pourquoi choisir cette formule?
Le groupement d’employeurs est constitué entre différentes associations qui ont des besoins de recrutement partiel et veulent bénéficier en commun d’un ou de plusieurs emplois créés. Le cumul des différents besoins permet la création de postes à temps plein. Cette formule permet de répartir les charges et d’avoir un poste plus attractif et mieux formé. Elle présente aussi l’avantage de faciliter le suivi administratif et la gestion de l’emploi créé. Enfin, la fonction d’employeur, toujours délicate à assumer notamment dans les petites structures, est plus facile à supporter dans le cadre d’un groupement qui distancie la relation avec le salarié recruté.

Comment procéder?
Avant de participer au groupement d’employeurs, il faut avant tout recenser les besoins de votre association pour définir un profil de poste détaillé, planifier la répartition de l’emploi du temps et des coûts entre les différentes structures. Il vous faudra ensuite adhérer au groupement d’employeurs qui est déclarée selon les règles communes (déclaration en préfecture, insertion au JO). Un règlement intérieur en précise les règles de fonctionnement détaillées. Une déclaration spécifique à la DDTE est effectuée par le groupement.

Qui est responsable?
Les membres d’un groupement d’employeurs sont solidairement responsables des dettes que peut éventuellement générer le groupement. En cas de défaillance, les créanciers (essentiellement les salariés et les organismes sociaux et fiscaux) peuvent se retourner vers les différents membres pour leur réclamer les sommes dues. Le dépôt d’une garantie (droit d’entrée) par chaque association permet de se prémunir.Quelle fiscalité?
Le groupement d’employeurs est soumis aux impôts commerciaux. Pourtant, en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, comme l’objectif du groupement est strictement l’équilibre des comptes, le groupement n’a à régler que l’impôt forfaitaire annuel. En ce qui concerne la TVA, le groupement n’y est pas soumis car la répartition des dépenses afférentes aux services rendus est faite en imputant à chaque membre le coût exact du service ou en fonction de règles de fonctionnement et de clés de répartition établies à l’avance de façon très rigoureuses.

Quel statut du salarié?
Le ou les salariés sont liés par contrat au seul groupement d’employeurs et le lien de subordination s’exerce avec ce dernier qui assume toutes les obligations de l’employeur (contrat de travail, durée du travail, horaires de travail, feuille de paie, paiement du salaire, déclarations sociales, pouvoir disciplinaire, licenciement, etc.), Toutefois, chaque membre est responsable dans ses locaux des conditions de travail du ou des salariés mis â sa disposition telles qu’elles sont prévues par le Code du travail et la convention collective applicable, notamment en ce qui concerne les horaires de travail, les repos et les conditions d’hygiène et de sécurité.