PARIS, 12 mai (AFP) - Les sénateurs socialistes ont annoncé mercredi qu'il saisiraient le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à l'économie numérique, qui doit être adopté définitivement jeudi, après une dernière lecture au Sénat.

Le groupe PS juge contraire à la liberté d'expression le fait de laisser aux hébergeurs "la responsabilité de retirer ou non des données mises en ligne par un tiers ou d'en rendre l'accès impossible sur le fondement d'une présomption d'illicité".

Il souhaite que le Conseil constitutionnel "se prononce sur la nature spécifique du courrier électronique dont la définition inscrite dans le projet de loi ne précise pas s'il relève ou non d'une correspondance privée".

Enfin les socialistes contestent l'instauration pour la communication en ligne d'un délai de prescription en matière de délits de presse différent de celui mis en oeuvre par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi visant à "renforcer la confiance dans l'économie numérique", qui concerne les nouvelles technologies autour d'Internet.

Le Sénat a voté le texte mis au point dix jours auparavant par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée Sénat. Les groupes UMP et UDF ont voté pour, l'opposition socialiste et communiste contre.

L'Assemblée avait entériné ce texte la semaine dernière.

Les socialistes, qui jugent "liberticides" certaines mesures du projet, ont annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel.

Le texte, qui transpose notamment une directive européenne de juin 2000, propose de moderniser les règles du commerce en ligne, durcit les sanctions contre la cybercriminalité, propose de renforcer la protection des cyberclients et précise la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès.

Il traduit sur le plan législatif la première étape du plan RESO 2007 présenté par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour favoriser le développement de "la société de l'information".

Il vise à renforcer "la confiance dans le commerce électronique et la lutte contre les publicités indésirables (spamming)", à conforter "la liberté de la communication publique en ligne" en France, à "mieux sécuriser les échanges et amplifier les moyens de lutte contre la cybercriminalité".

L'opposition, soutenue par plusieurs associations dont la Ligue des droits de l'homme et Reporters sans frontières, dénonce pour sa part un amendement qui exclut du champ d'application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse les publications sur internet.

Alors que la loi de 1881 prescrit les délits de presse à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la première publication, l'amendement sénatorial prévoit que les personnes s'estimant diffamées ou injuriées par un texte mis directement en ligne - qui n'a pas été publié au préalable sur papier - pourront engager des poursuites dans un délai de trois mois à compter de la date du retrait de l'article incriminé du net et non de la date de publication.

Le Syndicat de la presse parisienne (SPP) et le groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) réclament également le retrait de cette mesure qui, affirment-ils, "créerait une insécurité juridique permanente de nature à nuire gravement à l'exercice de la liberté éditoriale".

L'opposition et les mêmes associations dénoncent également d'autres articles du texte comme celui qui établit une responsabilité civile et pénale pour les hébergeurs et fournisseurs. Cet article renforce la responsabilité des hébergeurs de sites Internet mais ne les oblige pas à la surveillance comme le prévoyait le texte initial.

En revanche, hébergeurs et fournisseurs d'accès auront l'obligation de concourir à la lutte contre la diffusion, notamment en matière de pédophilie, d'incitation à la haine raciale et d'apologie de crimes contre l'humanité.

Ils auront également l'obligation d'informer "promptement" les autorités de toutes activités illicites qui leur seraient signalées. Ils devront aussi rendre publics tous les moyens qu'ils consacrent à lutter contre ces activités.

L'opposition et les associations estiment que cet article laisse le soin aux hébergeurs et fournisseurs "de déterminer ce qui est licite ou illicite".

http://propagande.org/news.htm

Salut à toi, le flic qui bientôt me lira
Salut à toi, le délateur qui retrouvera enfin bientôt la glorieuse époque de la France milicienne
Salut à toi, le star académicien enfin rassuré sur la régence établie des majors sur les circuits de diffusion culturels
Salut et merci à tous d'être là pour assister à l'enterrement de ce lieu de dépravation qu'était cet Internet prétendument libre, truffé de sans cravates qui se riaient des lois et des impératifs du Grand Marché Mondial.

L'exécution s'est bien passée, merci à tous de votre discrétion et de votre fair-play.

Le Net est mort, que vivent à jamais dans nos mémoires ces glorieux jours de Mai où, le CD-ROM à la boutonnière, les représentants élus du peuple ont su faire comprendre à ce dernier que le premier droit en matière d'expression était celui de s'en passer.

Hier la LEN (Loi de confiance dans l'Economie Numérique) a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale, sur la base du texte amendé par la commission mixte Assemblée Sénat. Elle sera de nouveau présentée au Sénat la semaine prochaine, et bien entendu votée aussi par le Parti Unique régnant.

Avec bien sûr quelques coups de gueule opportunistes des rosâtres, verdâtres et autres oublieux de leurs propres responsabilités passées dans la genèse des lois sécuritaires en matière d'Internet (cf. la LSQ du Sieur Jospin, digne précurseur amnésique de la clique Raffarin).

Aujourd'hui le mail n'est plus de la correspondance privée.
Aujourd'hui les hébergeurs sont co-responsables des contenus qu'ils hébergent.
Aujourd'hui le poujadiste nostalgique peut se laisser aller à la délation des contenus "litigieux" mis en ligne par son voisin. Aujourd'hui la prescription des articles de presse en ligne n'existe plus. Aujourd'hui la police peut me solliciter directement sans passer par la case "juge" pour obtenir des informations (Loi Perben 2)
Aujourd'hui ce texte même pourrait m'attirer des ennuis, est-il vraiment raisonnable de l'écrire... ?

Demain (dans le courant du mois de juin), je serai obligé de me renseigner sur l'identité et les coordonnées précises de chaque personne à qui j'ouvre une boîte mail, dans les mêmes conditions que lors d'une ouverture de compte d'hébergement.

Je devrai conserver des traces des mails échangés et plus généralement de tout ce que les uns ou les autres des utilisateurs de mon service feront sur mes serveurs.
Je devrai mettre à l'accueil de Propagande un lien vers un formulaire permettant aux bons français de se plaindre des sites que j'héberge.
Je devrai informer le procureur de la République de toutes les plaintes que je recevrai.
Je devrai être capable de déterminer si les plaintes que je reçois sont justifiées, et décider si besoin de couper l'accès aux contenus incriminés. Je ferai ce choix sur la base des emmerdes que je risque si je ne le fais pas (un an de prison), ma profession est finalement plus risquée que celle des véritables auxiliaires de justice.
Je devrai accorder un droit de réponse aux pauvres gens dérangés par les horreurs qu'ils lisent sur les sites que j'héberge.

J'aimerais pouvoir écrire "Poisson d'Avril !"... mais on est en mai.
J'aimerais rêver de plus glorieux mois de mai... mais ma capacité de remontée dans le temps se bloque à 1984. J'aimerais dire "On s'en fout, on les emmerde !"... mais ce petit plaisir vaut-il un an de taule ? J'aimerais croire à la grande unité de l'Internet Non Marchand et à son soulèvement comme un seul internaute... mais j'ai perdu mes illusions.

Alors ?

Savoir et faire savoir dans quel monde on vit.

Diffuser l'info sur ces débordements sécuritaires de la prégnance du profit sur le droit et l'expression. Inciter le plus de monde possible à la résistance légitime et, si besoin est, à l'insoumission. Rappeler que d'évidence ce n'est pas par le réformisme bon ton que l'on protège sa liberté, quand elle n'est que l'enjeu d'une partie de Monopoly dont nous ne sommes que les pions.

Vous avez des sites web ou des journaux ? Ecrivez !
Vous avez des micros ? Gueulez !!
Vous avez des scènes ou des tribunes ? Hurlez qu'on vous entende jusqu'au dernier rang !!!

Qu'il ne reste pas un citoyen qui ne se soit débarrassé de cette étiquette pour simplement se déclarer individu, libre de dire et faire ce qu'il veut où il veut sans risquer de se faire écrabouiller par les intérêts économiques des lobbys qui prétendent nous gouverner.

No-Log sera bientôt illégal.

Propagande.org se fera peut-être fermer à coups de référés bien menés par quelques maisons de disques qui ne craignent pas autant que moi les frais de justice. Le juke-punk vivra le temps de déranger suffisamment pour avoir de bonnes raisons de disparaître. De nombreux autres opérateurs alternatifs finiront peut-être par abandonner, dans l'indifférence totale de leurs utilisateurs persuadés du bon droit de la lutte contre d'hypothétiques pédo-nazis virtuels.

Mais qu'il ne soit pas dit que nous n'aurons pas ouvert notre bouche avant, tant qu'aucune loi ne propose de nous la coudre avant la naissance.

Si le coeur vous en dit, si un lieu s'y prête, si une date est envisageable, si vous avez envie,..., je ne rêve aujourd'hui que d'une chose : une occasion de prouver à tous ceux qui voudraient nous faire taire qu'il va falloir commencer par nous apprendre à baisser le volume, et prouver qu'il est bien vrai que si les kids sont unis...

Et puis tiens, au passage, pourquoi pas un petit concert de soutien à Universal, en bons internautes repentants que nous sommes, histoire de pouvoir leur offrir en grande pompe une gerbe à la mémoire de l'Internet ?

Enfin bref, la seule idée insupportable serait de ne pas réagir. Parce que cette fois-ci la coupe est plus que pleine, et pour ma part soit ça bouge un tant soit peu dans les mois qui viennent, soit je replie tout et je passe à autre chose de plus excitant.

Voilà, j'espère que ce petit billet d'humeur maussade ne vous aura pas trop gonflés.

Have Fun !... tant qu'il en est temps

Erick Propagande