Dossier unique de demande de subvention

La lettre de THELEME aux élus de la région cannoise : cliquez ici  Le modèle de dossier unique de demande de subvention : cliquez ici

        Les réponses (dans l'ordre d'arrivée) :

11 mai : Henri LEROY, vice-président du Conseil Général, maire de Mandelieu - La Napoule

"J'ai le plaisir de vous transmettre (..) copie de mon  intervention auprès de M. ESTROSI, président du Conseil Général, en faveur de l'adoption par les collectivités locales du dossier unique et simplifié de demande de subvention.
L'utilisation de cet outil commun aux administration est d'ores et déjà en cours d'étude par le service financier de la ville de Mandelieu - La Napoule (..)"

12 mai : Philippe TABAROT, vice président du Conseil Général et Patrick TAMBAY, conseiller général et adjoint au maire du Cannet (lettre co-signée) :

"Sachez que nous partageons votre souci de simplifier les démarches que doivent suivre les associations sollicitant l'attribution d'une aide financière auprès du Département.
Nous ne manquerons pas de transmettre vos remarques à M. Christian ESTROSI (..)"

19 mai : FELICITATIONS A LA MUNICIPALITE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE :

Reçu en audience par Jacques POUPLOT, adjoint délégué à la communication et aux associations, le président Gérard A. Molter a fait part de ses plus chaleureuses félicitations à la nouvelle équipe municipale qui a opté pour le dossier unique de demande de subvention ! Bravo aux premiers de la classe !
En outre, un partenariat direct est mis à l'étude, afin d'impulser la communication de la trentaine d'associations que compte la commune ; rendez vous est pris enfin pour le samedi 11 septembre prochain, où THELEME sera invité au Salon des Associations de La Roquette.

19 mai : Christian ESTROSI, président du Conseil Général des Alpes Maritimes, à Henri LEROY, vice président
(transmis par Henri LEROY à Gérard MOLTER le 2 juin 2004)

"..Par un courrier parvenu à mon Cabinet le 14 mai 2004, vous avez appelé mon attention sur l'intérêt pour les collectivités locales d'utiliser le dossier unique et simplifié de demande de subvention, tel qu'il a été défini par la Commission gouvernementale pour les simplifications administratives, et généralisé dans toutes les administrations de l'Etat.
Vous m'avez adressé l'intervention de Monsieur Gérard MOLTER, Président de la Fédération des associations de Cannes et sa région "Thélème", à ce sujet, qui souligne les avantages de cette procédure commune, dont l'adoption est en cours d'étude à la Ville de Mandelieu-la-Napoule.
J'ai demandé à Monsieur le Directeur général des services départementaux de faire examiner cette question avec diligence.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui lui sera réservée."

27 mai : Claudine LAURIERE, conseiller général et adjoint à la culture de Mougins

"Je suis intervenue (..) auprès de M. Christian ESTROSI (..) afin que ses services étudient avec intérêt votre proposition. Soyez assuré que je ne manquerai pas de soutenir votre association et que vous tiendrai au courant de la position du Département..."

28 mai : Alain JOUANJUS, directeur général des services de la ville de Cannes

En raison du caractère particulièrement développé de cette lettre, nous avons préféré la publier in extenso : cliquez ici)
M. Jouanjus, que nous avons rencontré le vendredi 4 juin, nous a annoncé qu'il étudiait la possibilité de mettre en place le dossier simplifié pour les petites associations, ainsi que pour celles qui l'utilisaient du fait de leurs relations avec l'Etat. En outre il se propose d'aborder le sujet lors de prochaines rencontres avec les services techniques du Département.

8 juin : Christian ESTROSI à Claudine LAURIERE
(transmis par Claudine LAURIERE à Gérard MOLTER le 15 juin - voir ci après -)

"..Par un courrier parvenu à mon Cabinet le 27 mai 2004, vous avez appelé mon attention sur la démarche de Monsieur Gérard MOLTER, Président de la Fédération des associations de Cannes et sa région «Thélème», qui souhaiterait que soit généralisée dans les collectivités territoriales, dans un but d'harmonisation et de simplification administrative, l'utilisation du dossier commun de demande de subvention, procédure déjà mise en place dans les administrations d'Etat.
Vous me faites part de votre point de vue concernant cette mesure.
J'ai signalé votre intervention à Monsieur le Directeur général des services départementaux, que j'ai chargé de faire étudier ce dossier attentivement.
Je ne manquerai pas de vous tenir informée de son suivi."

11 juin : Stéphane LEMONNIER, chef de service "Jeunesse et Vie associative" au Conseil régional PACA

La lettre du Conseil Régional constituant à notre avis une fin de non recevoir, nous la publions ci-après : cliquez ici

15 juin : Claudine LAURIERE à Gérard Molter

"..Pour faire suite à mon précédent courrier du 11 mai 2004, j’ai le plaisir de vous adresser, ci- joint, la réponse de Mr ESTROSI en date du 8 courant. 
Votre requête sera donc examinée avec soin par les services du Conseil Général et j’espère très sincèrement qu’elle donnera lieu une réflexion approfondie et à une réponse positive du Département. 
Je profite de la présente pour vous suggérer également de me remettre un exemplaire du dossier commun de demande de subvention que je ferai parvenir aux différentes Villes de mon canton, (Mougins, Mouans-Sartoux, La Roquette-sur-Siagne et le Cannet) afin de les sensibiliser sur votre projet."

à suivre..

11 juin : Stéphane LEMONNIER, chef de service "Jeunesse et Vie associative" au Conseil régional PACA

Monsieur le Président,
Monsieur Michel VAUZELLE, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, m'a transmis votre récent courrier par lequel vous attirez son attention sur la circulaire ministérielle du 24 décembre 2002 proposant un dossier commun à l'usage de toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de l'Etat ou de ses établissements publics.
Cette démarche de l'Etat ne nous a effectivement pas échappée, non plus que sa volonté de simplifier les relations qu'il entretient avec les partenaires du monde associatif. Pour judicieuse qu'elle soit, la préconisation de l'usage de ce dossier commun est, cependant,
prescrite en fonction des modes d'intervention propres aux Services de l'Etat et en fonction des opérations spécifiques qu'il finance. Il est, également, à noter que ce dossier type ne concerne que les demandes de financement de fonctionnement général ou d'une
opération ponctuelle.
Pour leur part, les Collectivités Locales, dont nous faisons partie, se sont également préoccupées de mettre en place, dans un souci de simplification administrative, de nombreuses mesures qui correspondent à leurs propres champs de compétence et d'intervention.
Depuis janvier 2000 la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a adapté son règlement financier en vue de rendre le versement des aides allouées aux associations plus simple et plus rapide.
Par ailleurs un "dossier type" a été élaboré à l'usage spécifique des associations. Il est téléchargeable sur le site web de la Région (www.cr-paca.fr). Il convient à la formulation de toutes les demandes d'interventions pour lesquelles elles peuvent être amenées à solliciter la Région et précise les pièces justificatives utiles à une instruction rapide et efficace du dossier.
Pour faciliter encore la démarche des responsables associatifs, au-delà de la simple procédure administrative, la Région a mis en place, depuis janvier 2002, au sein du Service dont j*ai la responsabilité, la ''cellule vie associative". Elle est composée d'agents dont la mission est d'aider les associations dans l'élaboration de leurs projets et le montage administratif de leurs dossiers. Ils renseignent par téléphone et reçoivent, sur rendez-vous, à Marseille et dans les antennes régionales de la Région. Vous trouverez ci-joint le document que nous avons édité. Il vous informera, notamment, sur les « permanences "vie associative" de l'antenne des Alpes-Maritimes.
En 2003, la Région a, également, pris en compte les besoins exprimés par le mouvement associatif en instaurant, dans chacun des six départements de Provence-Alpes-Côte d'Azur, un partenariat avec des structures associatives porteuses d'une vocation de soutien et d'aide au développement de la vie associative" : les plates-formes à la vie associative. Dans ce dispositif, la "Cellule vie associative" joue un rôle de courroie de transmission en communiquant aux associations intéressées toutes les informations utiles pour contacter ces "plates-formes" auprès desquelles elles trouveront toute l'aide dont elles ont besoin.
Par ailleurs, des groupes de travail se sont réunis, dans le courant de l'année 2003, afin d'analyser les procédures de traitement des dossiers et de les adapter au fonctionnement propre aux associations. D'autres dispositifs sont donc encore à l'étude, qui prennent en compte les spécificités des besoins du mouvement associatif.
Toutefois, s'agissant de partenaires qui bénéficieront de l'octroi de crédits publics, il n'en demeure pas moins légalement indispensable, pour chaque dossier à traiter, de s'assurer de la validité de leur situation juridique (changement d'adresse, d'intitulé ou d'objet social) et de l'équilibre de leur gestion financière. Cette nécessaire prudence dans l'attribution des crédits publics implique, certes, la production d'un certain nombre de documents justificatifs, mais elle garantie aussi la réalisation des opérations financées par la Collectivité et le versement rapide des crédits.
J'espère que ces quelques éléments d'information vous auront persuadé que les préoccupations de l'Institution tendent vers une réelle et constante amélioration des relations qu'elle entretient avec ses partenaires associatifs par la prise en compte de leurs spécificités.
Je vous prie d'agréer. Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.